Diplôme Universitaire Droit Rural - Droit de l'espace rural -

Diplôme Universitaire Droit Rural - Droit de l'espace rural

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En présentiel

Diplôme proposé par l’UFR Droit, Sciences Economique et Politique Inscriptions à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Responsable pédagogique en charge de la formation : Madame Christelle COUTANT-LAPALUS

Rythme

49h sur 7 jours de cours (dont 1h d’examen)

Dates

Du 22/11/2024 au 10/01/2025

Lieu

UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE

Esplanade Érasme

BP 278777

21078 Dijon Cedex

Campus Universitaire de Mâcon

Tarif

1 700,00 €

Description

Les 6 Diplômes Universitaires découlent directement du Master 2 «Droit Rural», chacun des DU étant accessible dans le cadre de la formation continue.

Ce dispositif sur-mesure permet une formation personnalisée et adaptée à chaque profil.

Qui peut s'inscrire ?

La formation s’adresse à toute personne exerçant une activité professionnelle à caractère juridique, fiscal, comptable, économique dans le secteur agricole ou rural, Pour les personnes souhaitant accéder à l’un de ces diplômes et ne possédant pas les prérequis ; l’accès à la formation s’effectue sur décision du responsable de la formation après avis de la commission de sélection de l’entrée de Master 2 de droit rural, Elle est accessible aux salariés dans le cadre du plan de formation, en congé individuel de formation ou à titre individuel.

Pré-requis

- La formation est ouverte :

Aux titulaires d’un diplôme de niveau Bac+2 justifiant de 3 années d’expérience professionnelle,

A défaut, l’accès peut être envisagé après validation des acquis (décret du 23 août 1985) spécialement pour les candidats ayant acquis une expérience significative d’une durée minimale de 5ans, notamment dans les secteurs agricoles, viticoles ou ruraux.

Objectifs

Permettre aux praticiens de parfaire leurs connaissances en droit de l’entreprise agricole,
Savoir rédiger un bail rural,
Maîtriser le contentieux du statut de fermage,
Conseiller un agriculteur sur le choix d’une mise en société,
Appréhender l’incidence du montant des cotisations sociales agricoles,
Connaître les outils d’une transmission de l’entreprise agricole,
Effectuer les démarches auprès de la Commission départementales d’orientation agricole pour l’obtention d’une autorisation administrative d’exploiter,
Assurer le suivi d’un dossier d’une entreprise agricole en difficulté.

Compétences visées

Connaissance du droit applicable aux SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’établissement Rural),
Être capable de purger un droit de préemption SAFER,
Appréhender les moyens d’action d’un EPF (Etablissement Public Foncier),
Connaître les moyens de lutte contre l’artificialisation des terres en agriculture,
Maîtrise des opérations d’aménagement foncier en milieu rural,
Savoir rédiger une servitude en milieu rural et connaître leurs utilités,
Maîtrise de la règlementation sur les chemins ruraux, chemins d’exploitation,
Appréhender le rôle du cadastre, du bornage, de la clôture, et savoir pacifier les relations entre voisins,
Maîtrise de la règlementation sur la forêt, et tout particulièrement savoir purger, les droits de préférence et les droits de préemption à l’occasion de la vente d’une petite parcelle boisée.