Droit pénal général et spécial : Les infractions de nature sexuelle. Principes et Actualités -

Droit pénal général et spécial : Les infractions de nature sexuelle. Principes et Actualités

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Disponible en présentiel et à distanciel

Diplôme proposé par l’UFR Droit, Sciences Économique et Politique

Inscriptions à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Responsable pédagogique en charge de la formation : M.me CAPPELLO Aurélie

Rythme

3h30

Dates

Le 20/03/2025 de 9h30 à 13h

Lieu

UFR DSEP, Dijon

Tarif

450,00 €

Points forts de nos formations

Point fort 1 : L’universitaire qui interviendra pour dispenser cette formation est Maître de conférences, auteur d’une thèse en droit pénal.
Point fort 2 : La formation dispensée offrira au professionnel une remise à niveau sur le thème traité.
Point fort 3 : La formation dispensée permettra aux professionnels d’acquérir une maîtrise de l’actualité législative et jurisprudentielle du thème traité.

Qui peut s'inscrire ?

L’action courte se greffe à un Master 2 destiné à des étudiants en formation initiale. Le public concerné par l’action courte est les professionnels du droit, tout particulièrement les avocats.

Pré-requis

L’action courte est ouverte à la fois aux professionnels qui souhaiteraient découvrir ou redécouvrir la matière et à ceux qui souhaiteraient perfectionner leurs compétences et actualiser leurs connaissances.

Objectifs

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable :

Objectif 1. De maîtriser les principales réformes législatives intervenues les dernières années en matière d’infractions de nature sexuelle (Ex : Loi n° 2018-703 du 03/08/2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, Loi n° 2021-478 du 21/04/2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste, Loi n° 2021-1109 du 24/08/2021 confortant le respect des principes de la République, Loi n° 2022-92 du 31/01/2022 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne, Loi n° 2023-22 du 24/01/2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, Loi n° 2024-420 du 10/05/2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes…).
Objectif 2. D’être au fait de l’actualité jurisprudentielle en matière d’infractions de nature sexuelle.
Objectif 3. De comprendre les enjeux de la législation en matière d’infractions sexuelles et de s’interroger sur les lacunes qu’elle présente.